Note de Synthèse

August 31, 2017 | Author: Med Amine | Category: Risk, Loans, Inventory, Internal Control, Application Software
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9999. NOM DE L'ENTITE, Négoce vêtements et EPI - Exercice du 1/2/2011 au 31/1/2012 (12 mois), Arrêté 31/1/2012 AppliAUDIT 2012(f), Application développée par Benoît-René RIVIERE (2008, 2012) - 20/01/2011, Rév. J-04/10/2012

COGEDIAC & ASSOCIES S.A.

NOM DE L'ENTITE

NOTE DE SYNTHESE CERTIFICATION DES COMPTES

pour l'exercice clos au 31/01/2012

Mission légale de CAC SIRET : 99999999999999 APE : 88888

Valeurs monétaires exprimées en EUR

VERSION n°1 du 08/10/2012

Rédacteur

Date rédaction

BR

08/10/2012

Référence Document : NdSCC

CAC signataire

Date révision CAC

VISA CAC signataire

Emplacement Document : DE-DM-11

Note de Synthèse Certification des Comptes (DOCUMENT A USAGE INTERNE) - COGEDIAC & ASSOCIES S.A.

1

9999. NOM DE L'ENTITE, Négoce vêtements et EPI - Exercice du 1/2/2011 au 31/1/2012 (12 mois), Arrêté 31/1/2012

1. PREAMBULE 1.1. Nature de la mission Certification des comptes annuels dans le cadre de notre mission légale de commissariat aux comptes. 1.2. Intervenants Commissaire aux comptes titulaire

COGEDIAC & ASSOCIES S.A.

Commissaire aux comptes signataire

Claire FOURNIER

Chef de mission

Benoît RIVIERE

Auditeurs

Jean BON

1.3. Calendrier de l'intervention Phase de l'intervention

Dates CAC 1

Préparation du dossier, diligences initiales Appréciation du contrôle interne Assistance à l'inventaire physique des stocks et encours Contrôle des comptes Finalisation du dossier, revue du signataire 1.4. Liste des interlocuteurs internes et externes Nom

Fonction

M. Y

Président

M. Z

DAF

Coordonnées 02 31…

1.5. Date d'émission de nos rapports Date de l'AG approuvant les comptes Date limite d'émission de nos rapports Date d'émission de nos rapports

30/06/2012 15/06/2012 15/06/2012

1.6. Liste des rapports et documents à établir Rapports, attestations et documents prescrits par la législation ou demandés par le client Rapport sur les Comptes annuels Rapport spécial sur les conventions réglementées Rapport du CAC sur le Rapport du Président du CA/Directoire sur le contrôle interne (SA faisant appel public à l'épargne) Attestation des rémunérations (SA, SCA) Rapport du CAC sur les documents et rapports prévus dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises Raison pour laquelle le rapport est produit : Néant Rapport article 823-16 (ou assimilé) Autres rapports, attestations et documents : Attestation du montant du bénéfice net et des capitaux propres (participation des salariés)

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A établir X X N/A N/A N/A Néant Néant

2

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2. EVOLUTION DE L'ENTITE DURANT L'EXERCICE 2.1. Chiffres clefs

Données caractéristiques

N

N-1

Var° abs

Var° %

Etabli à partir des états définitifs Chi ffre d'a ffa i res

9 549 362

9 363 328

186 034

1,99%

Rés ul ta t d'expl oi ta ti on

351 277

285 795

65 481

22,91%

Rés ul ta t coura nt a va nt i mpôt

344 645

289 729

54 915

18,95%

Rés ul ta t net

237 305

191 536

45 770

23,90%

Tota l bi l a n

4 291 902

3 940 049

351 853

8,93%

Ca pi ta ux propres

2 127 951

1 890 645

237 305

12,55%

1 101

1 082

19

1,75%

733 962

1 078 739

-344 777

-31,96%

Ca pi ta ux propres /Tota l bi l a n

0,50

0,48

0,02

3,32%

Emprunts et dettes fi na nci ères /Ca pi ta ux propres

0,00

0,00

0,00

-9,60%

0

0

0

N/S

Emprunts et dettes fi na nci ères Trés oreri e a cti ve

Effecti f

2.2. Evénements significatifs (activité, actionnariat, organisation, procédures...) - Néant 2.3. Options comptables et fiscales nouvelles prises sur l'exercice, corrections d'erreurs, comparabilité des comptes - Néant

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3. INFORMATIONS JURIDIQUES 3.1. Forme juridique Société par Actions Simplifiée 3.2. Activités / objet social Activité détaillée à renseigner 3.3. Historique La société a été créée en 1935 sous forme de SARL (transo en SAS en 2008). 3.4. Associés Nombre de parts % du capital sociales 1200 33.33

Nom de l'associé Associé 1 Associé 2

2400

% des dividendes 33.33

66.67

66.67

% des droits % des droits de vote AGO de vote AGE 33.33 33.33 66.67

66.67

TOTAL 3600 Les actionnaires personnes physiques sont impliqués dans la gestion de la société (mandataires sociaux, postes de direction opérationnelle). 3.5. Dirigeants / administrateurs Nom du mandataire social Jean-Paul EXEMPLE

Mandat PCA

Année de Naissance

Nb de parts sociales

1973

12000

Date Date de Date contrat nomination d'échéance travail 12/12/2011 13/12/2011 14/12/2011

3.6. Commissaire(s) aux comptes Commissaire aux comptes titulaire COGEDIAC & ASSOCIES S.A.

Commissaire aux comptes signataire

Date de nomination

Date fin premier exercice

Date fin dernier exercice

Claire FOURNIER

3.7. Conseils Expert-comptable Avocat Autre(s) conseil(s)



3.8. Informations relatives aux parties liées 3.9. Conventions réglementées et courantes 3.10. Echéances légales Renouvellement des mandataires sociaux, commissaires aux comptes Election des institutions représentatives du personnel AG se prononçant sur l'augmentation de capital réservée aux salariés

Cf. § ad hoc 12/01/2055

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3.11. Organigramme du groupe La société est filiale de la holding ZZZ. Elle occupe une position stratégique pour le groupe (transformation des produits xxx, marché YYY). .

HOLDING

27,43% (65394 actions)

Filiale A

100 % (10000 actions)

Filiale C

99,67% Filiale D Filiale B

100%

997 parts / 1000 GIE E

99,66 % (12 723 actions)

106416 / 159470 =>66,73 %

Filiale F

Filiale H 1/3 (300 parts) 1/3

GIE G

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1/3

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4. ORGANISATION & SYSTEMES 4.1. Organigramme fonctionnel Directeur NG Responsable Qualité AF

PRC / Assistante marketing SF

Chef des ventes VN NG

Responsable VO NG

Magasiniers MV

Chef APV JFE

Vendeurs VN GM FM

Vendeurs VO RC

CCS AA

Secrétaire VN EA

Secrétaire VO CN

Secrétaire APV MNG ML Conseiller Technique AD

App Vente

Mécaniciens Atelier MB VT MD AS

JMD

TB

Préparateur VN PLL

Préparateurs VO DS

TEE Johan Beaumont

App Mécaniciens FD DV

Carrossiers Peintres FL XL PB PP KL TP App Tolerie JC SL

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4.2. Principales fonctions et services Les fonctions de Direction sont assurées par Monsieur FM (Président de la société) salarié de la HOLDING. Monsieur G exerce les fonctions de Directeur de Concession avec à ses côtés un chef des ventes VN et un responsable VO. (Voir organigramme) Les directeurs de concession ont des responsabilités essentiellement d’exploitation (tableau de bord). Les décisions d’investissements sont dévolues à la DG. La comptabilité est supervisée par le DAF GROUPE. 4.3. Fonction et service comptable Le service comptable est supervisé par le DAF. (EXEMPLE)

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9999. NOM M DE L'ENTITE, Négoce vêtements et EEPI - Exercice du 1/2 2/2011 au 31/1/201 12 (12 mois), Arrêtéé 31/1/2012

4.4. Syystème d'inforrmation et infformatique Cartoggraphie des ap pplications et interfaces :

Systèm me informatique : La gestion (comptab bilité, gestion des stocks ett commercialee) est assurée e sur TIGRE/PU UMA, un systèème intégré maintenu m par ADP et é par AUTOM MOBILES PEUG GEOT. Le systtème informaatique est larggement intégré. Ce systèm me intégré, asssez ancien ett rigide imposé assure e un niveau dee fiabilité très élevé.

Note de Synthèse Certificattion des Comptes (D DOCUMENT A USAG GE INTERNE) - COGE EDIAC & ASSOCIES SS.A.

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9999. NOM DE L'ENTITE, Négoce vêtements et EPI - Exercice du 1/2/2011 au 31/1/2012 (12 mois), Arrêté 31/1/2012

4.5. Système de gestion, informatique décisionnelle Tenue et révision des comptes Le groupe a réorganisé ses services comptables des concessions et agences en 2010. Cette réorganisation a consisté à centraliser ces services sur Caen. La tenue de la comptabilité est supervisée par Madame ZZZ. Un tableau de bord est établi tous les mois afin d’être transmis au constructeur avant le 15 du mois suivant. En fin d’exercice, le tableau de bord annuel doit être communiqué au constructeur pour la fin du mois de février N+1. Le DAF GROUPE révise les comptes de la société avant notre propre contrôle. Notre contrôle des comptes a lieu avant l’arrêté du résultat fiscal. Depuis les comptes 2009 et sur notre recommandation, un dossier de travail uniforme pour l’ensemble du groupe a été mis en place par le DAF assurant ainsi l’harmonisation des méthodes de travail et de documentation des dossiers bilan. Nos interventions sont ainsi facilitées.

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4.6. Modèle économique Texte commentaire modèle économique HOLDING

Etablissement 1

Etablissement 2

Etablissement 3

Etablissement 4

Négociations tarifaires Référencement fournisseurs Cahier des charges RFA

Etablissement 5

Etablissement 6

APPROVISIONNEMENT

100 % France 100 % INTRAGROUPE : Grossistes /mareyeurs Filles A & B Import dont : Poisson d'élevage Pêche cotière frçaise

Bateaux et criées (à 90 %) Import dont : Pêche cotière Bretagne+Ndie

Criées, bateaux Etranger

ACTIVITE

Négoce

Conditionnement en barquettes de poissons et crustacés

Négoce Filetage Décorticage Congélation

Négoce Négoce Même activité que Etablisst 1 mais pour crustacés/coquillage

Négoce

100 % en IGdont :

10 % en IG dont :

10 % en IG dont :

17 % en IG dont :

35 % en IG dont :

11 % en IG dont :

27 % en IG dont :

22 % en IG dont :

Quasi-nul

Quasi-nul

GMS

Expédition hors région et gros volumes Centrales d'achat Grossistes Clients étrangers Poissonniers hors région

Expédition hors région et gros volumes Centrales d'achat Grossistes Clients étrangers Poissonniers hors région

Restaurants Poissonniers

Restaurants Poissonniers

ECHANGES INTRAGROUPE

Chiffres 2010

DEBOUCHES

Approvist 26 % en IG dont : 82 % Fille B 11 % Fille C

Ventes 13 % en IG

Distribution régionale GMS en direct Poissonniers locaux Collectivités Restaurants

Conditions des facturations intragroupe :

fixées par Dir° Gale => Marge pratiquée = 5 % Sauf :

saumons = 0 %

100 % INTRAGROUPE : Filles A & B

100 % INTRAGROUPE : Filles A & B

(infos 2011) Les achats sont réalisés auprès d'un fournisseur unique (MH) auprès duquel un seul compte client est ouvert pour le groupe => livraison par le fournisseur directement auprès des filiales du groupe mais facturation à Fille B (Fille B refacture à ses sœurs) ; ces produits ne transitent pas parFille B)

achats criées Fille A pour le compte des sœurs : Fille A est l'antenne bretonne du groupe (caution auprès des criées) => marge 0 % Ces taux de marges sont inférieurs aux taux pratiqués vers l'extérieur et dégradent les marges apparentes des filiales. Impact des cessions intragroupe sur les stocks : N/S dans la mesure où les montants de stocks sont très faibles (produits frais = rotation rapide) ; toutefois => en cas de fort stock surgelé, point à apprécier le cas échéant.

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5. APPROCHE DES RISQUES 5.1. Environnement (risque inhérent) Thème

Commentaires, risque

COURS DES MATIERES CONCENTRATION DU MARCHE PRIX DE VENTE

Le cours des MP est très fluctuant => coûts de revient fortement dépendants Nombre de fournisseurs limités => dépendance, absence de marges de manœuvre dans les négociations Marché très concurrentiel / crise économique / polititique commerciale du constructeur (aides produits) => risque sur le maintien des marges

5.2. Contrôle interne (risque de non-maîtrise) Processus-clef PROTECTION DES ACTIFS

Commentaires, points forts/faibles identifiés Présence de stocks sensibles => télésurveillance et inventaires tournant permettent de contenir les risques de détournement

Rapport du président sur le contrôle interne (art L.225-37) (sociétés APE) 5.3. Risque de fraude (NEP 240) Le risque de fraude est limité par les mesures suivantes : • La direction (direction générale et directions transversales) est très impliquée dans la gestion de l’entreprise, • La direction est consciente des risques et a mis en œuvre différentes mesures de protection. La direction ne nous a fait part d’aucune fraude ou erreur au cours des différents entretiens que nous avons eu. Nos travaux n’ont pas révélé de risque avéré de fraude ou d’erreur. ==> Système de contrôle pertinent, processus maîtrisés garantissant un risque de fraude limité. 5.4. Risque lié au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme (NEP 9605) Les opérations commerciales de l’entreprise sont réelles, la rentabilité dégagée par elle semble normale. Les bénéficiaires (actionnaires et dirigeants) sont identifiés et aucune opération ou montage inhabituel décelé ; risque de blanchiment faible

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5.5. Synthèse des risques - Appréciation du risque d'anomalies significatives - Niveau de diligences à accomplir FRAUDE

ENVIRONNEMENT

CONTRÔLE INTERNE

QFRA

QRAS

QRAS

Ri s que de fra ude i denti fi é

Ris que Inhérent

Ris que de Non Ma îtri s e

Risque résiduel d'anomalies significatives*

Niveau de diligences calculé

Nivea u de di l i gences retenu

B . VENTES

NON

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

Source du ri s que :

Na ture du ri s que :

Résultante des risques : niveau de diligences

Cycl e d'a udi t C . STOCKS

NON

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

D . IMMOBILISATIONS

NON

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

E . DISPONIBILITES - PLACEMENTS -

NON

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

G . ACHATS

NON

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

H . PERSONNEL

NON

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

J . FONDS PROPRES - PROVISIONS

NON

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

L . FISCAL

NON

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

NON

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

FAIBLE

M . AUTRES COMPTES

* au niveau des comptes pris dans leur ensemble.

RISQUE D'AUDIT GENERAL

FAIBLE

Notre risque d’audit est faible en rapport avec les risques évalués sur le contrôle interne et le risque inhérent.

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6. COMPTES ANNUELS A CERTIFIER 6.1. Actif du bilan Valeurs monétaires exprimées en EUR

BILAN - ACTIF

31 janv 2012 Note

31janvier 2011

Amort. & déprécia ti ons

Monta nt brut

Monta nt net N : 12 mois

Capital souscrit non-appelé

Commentaires

Monta nt net N-1 : 12 mois

0

0

0

0

0 0 16 445 76 0 0 0

0 0 16 445 0 0 0 0

0 0 0 76 0 0 0

0 0 0 76 0 0 0

16 521

16 445

76

76

0 8 543 26 050 384 002 0 0

0 8 543 23 657 366 413 0 0

0 0 2 393 17 589 0 0

0 0 5 383 16 611 0 0

418 595

398 613

19 982

21 994

9 055 0 0 381 600 16 042 0

0 0 0 272 0 0 0

9 055 0 0 110 600 16 042 0

9 055 0 0 110 1 300 22 156 0

Immobilisations incorporelles Fra i s d'éta bl is s ement..................................................... Fra i s de recherche............................................................ Conces s i ons , brevets et ma rques .................................. Fonds commercia l ............................................................ Autres i mmobil is a tions i ncorporell es ......................... Immobi li s a ti ons i ncorporel les en cours ..................... Ava nces et a comptes ....................................................... Total

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations corporelles Terra ins .............................................................................. Cons tructions ..................................................................... Ins ta ll a ti ons techni ques , ma téri els et out. ind......... Autres i mmobil is a tions corporel les ............................. Immobi li s a ti ons corporell es en cours ......................... Ava nces et a comptes ....................................................... Total

Immobilisations financières Pa rtici pa ti ons .................................................................... Créa nces ra tta chées à des pa rti cipa tions ................... T.I.A.P................................................................................... Autres titres immobi li s és ............................................... Prêts .................................................................................... Autres i mmobil is a tions fina nci ères ............................. Titres mi s en équi va l ence.............................................. Total

Total I

26 079

272

25 807

32 621

461 195

415 330

45 865

54 691

0 0 0 960 188

0 0 0 71 693

0 0 0 888 495

0 0 0 846 905

960 188

71 693

888 495

846 905

229

0

229

5 229

2 495 529 33 689 13 653 0

20 455 0 0 0

2 475 075 33 689 13 653 0

1 814 499 14 469 27 806 0

2 542 871

20 455

2 522 417

1 856 774

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements..............

En-cours de production (bi ens et s ervi ces )................. Produi ts intermédia i res et fi ni s .................................... Ma rchandi s es .................................................................... Total

ACTIF CIRCULANT

Avances et acomptes versés sur commandes Créances Créa nces cli ents et comptes ra tta chés ......................... Autres créa nces d'expl oita tion...................................... Créa nces di vers es ............................................................. Ca pita l s ous crit - a ppel é, non-vers é............................. Total

Valeurs mobilières de placement Acti ons propres ................................................................. Autres titres ....................................................................... Ins truments de trés orerie............................................... Total

Disponibilités Charges constatées d'avance Total II Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion Actif (V)

TOTAL DE L'ACTIF

0

0

0

0

733 962 100 935

0 0

733 962 100 935

1 078 739 97 712

4 338 184

92 148

4 246 037

3 885 359

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

4 799 380

507 478

4 291 902

3 940 049

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9999. NOM DE L'ENTITE, Négoce vêtements et EPI - Exercice du 1/2/2011 au 31/1/2012 (12 mois), Arrêté 31/1/2012

Variation des immobilisations incorporelles Valeurs brutes des immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche Concessions, brevets et marques Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Total

Début de période

0 0 16 445 76 0 0 0 16 521

Augmentations

Régularisations

0

Diminutions

0

Fin de période

0

0 0 16 445 76 0 0 0 16 521

Variation des immobilisations corporelles Valeurs brutes des immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériels et out. ind. Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total

Début de période

0 8 543 26 050 373 737 0 0 408 329

Augmentations

Régularisations

0

Diminutions

0

Fin de période

0

0 8 543 26 050 373 737 0 0 408 329

Variation des immobilisations financières Valeurs brutes des immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations T.I.A.P. Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Titres mis en équivalence Total

Début de période

9 055 0 0 381 1 300 22 156 0 32 892

Augmentations

Régularisations

0

0

Diminutions

Fin de période

0

9 055 0 0 381 1 300 22 156 0 32 892

Variation du BFR (actif)

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6.2. Passif du bilan Valeurs monétaires exprimées en EUR

BILAN - PASSIF

Note

31 janvier 2012

31 janvier 2011

N : 12 mois

N-1 : 12 mois

Commentaires

FONDS PROPRES & PROVISIONS

Capitaux propres Ca pita l s oci al (dont vers é : ) Pri me d'émi s s ion, de fus i on, d'a pport....................................................... Eca rts de rééva lua tion................................................................................... Eca rt d'équi val ence........................................................................................ Rés erve l éga l e................................................................................................. Rés erves s ta tuta ires ou contra ctuel l es ...................................................... Rés erves réglementées ................................................................................. Autres ................................................................................................................ Report à nouvea u............................................................................................ Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)....................................................... Subventi ons d'i nves ti s s ement..................................................................... Provi s i ons régl ementées ............................................................................... Total I

40 000 0 0 0 4 000 878 781 0 0 967 864 237 305 0 0

40 000 0 0 0 4 000 878 781 0 0 776 329 191 536 0 0

2 127 951

1 890 645

0 0 0

0 0 0

0

0

99 485 0

64 360 0

99 485

64 360

2 227 435

1 955 005

0 0 1 101 0

0 0 1 082 0

1 101

1 082

0

0

1 557 601 478 971 2 709

1 518 937 402 227 2 709

2 039 280

1 923 873

0 11 559 12 527

0 51 514 8 576

24 086

60 090

0 0

0 0

2 064 467

1 985 044

0

0

4 291 902

3 940 049

Autres fonds propres Produi ts des émi s s ions de ti tres pa rtici pa ti fs ......................................... Ava nces condi ti onnées .................................................................................. Autres ................................................................................................................ Total II

Provisions Provi s i ons pour ris ques ................................................................................. Provi s i ons pour cha rges ................................................................................. Total III

Total Dettes financières Emprunts obl iga ta i res converti bl es ............................................................ Autres emprunts obl iga ta i res ...................................................................... Emprunts et dettes auprès des éta bl is s ements de crédi t..................... Emprunts et dettes fi na ncières di vers ........................................................ Total

Avances et acomptes reçus sur commandes DETTES

Dettes d'exploitation Dettes fourni s s eurs et comptes ra tta chés ................................................. Dettes fi s ca l es et s oci a les ........................................................................... Autres dettes ................................................................................................... Total

Dettes diverses Dettes s ur i mmobi li s a tions et comptes ra tta chés ................................... Dettes fi s ca l es (impôt s ur l es s ociétés ).................................................... Autres dettes ................................................................................................... Total

Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance Total IV Ecarts de conversion Passif (V)

TOTAL DU PASSIF

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Variation des capitaux propres Variation des capitaux propres Variation des capitaux propres Résultat de l'exercice Augmentation de capital par apport nouveau Remboursement du capital Primes d'émission, de fusion, d'apport… Subventions d'investissement nouvelles Variation des provisions réglementées Quote-part de subvention rapportée au résultat Variation des fonds dédiés (associations/fondations) Dividendes distribués Autres variations (à justifier) Total des mouvements de l'exercice Ecart inexpliqué

TOTAL

A

(-)

B A-B

237 305 237 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 305 0

Pas de dividendes Variation des dettes financières Emprunts et dettes financières (variations) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès des banques (y compris trésorerie passive) Emprunts et dettes financières divers Total Autres

Début de période

0 0 1 082 0 1 082

Augmentations

Régularisations

0

DONT TRESORERIE PASSIVE

0

Diminutions

Fin de période

0

0 0 1 082 0 1 082 0

Variation du BFR (passif)

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9999. NOM DE L'ENTITE, Négoce vêtements et EPI - Exercice du 1/2/2011 au 31/1/2012 (12 mois), Arrêté 31/1/2012

6.3. Compte de résultat Valeurs monétaires exprimées en EUR

COMPTE DE RESULTAT

Note

31 janvier 2012

31 janvier 2011

N : 12 mois

N-1 : 12 mois

Commentaires

Produits d'exploitation Ventes de ma rcha ndi s es ............................................................................................. Producti on vendue de bi ens et de s ervi ces .............................................................. Producti on s tockée........................................................................................................ Producti on i mmobil i s ée............................................................................................... Subventi ons d'exploi tati on.........................................................................................

9 346 540 202 822 0 0 0 67 923 147

9 273 273 90 055 0 0 1 065 37 231 390

9 617 431

9 402 014

6 380 377 -64 241 101 405 0 760 417 95 330 1 293 256 548 133 12 277 35 125 92 148 0 11 927

6 358 352 -67 978 75 107 0 764 593 90 154 1 237 725 537 720 15 424 34 360 67 923 0 2 837

Total des charges d'exploitation

9 266 155

9 116 218

Résultat d'exploitation

351 277

285 795

0 0

0 0

0

0

0 0 3 879 0 0 0

0 0 10 451 0 0 0

3 879

10 451

10 511 0 0 0

6 517 0 0 0

Total des charges financières

10 511

6 517

Résultat financier

-6 632

3 934

344 645

289 729

9 127 0 0

9 673 0 0

9 127

9 673

6 850 0 0

9 789 0 0

Total des charges exceptionnelles

6 850

9 789

Résultat exceptionnel

2 277

-117

0 109 616

0 98 077

237 305

191 536

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, transf. de charges..................

Autres produi ts ..............................................................................................................

CYCLE D'EXPLOITATION

Total des produits d'exploitation

Charges d'exploitation Acha ts de ma rcha ndi s es .............................................................................................. Va ri a ti on de s tocks de ma rcha ndi s es ....................................................................... Acha ts de ma ti ères premi ères et a utres a pprovi s i onnements ............................ Va ri a ti on de s tocks de ma tières premi ères et a utres a pprovi s i onnements ..... Autres a cha ts et cha rges externes ............................................................................. Impôts , taxes et vers ements a s s i mil és .................................................................... Sal a i res et trai tements ................................................................................................ Cha rges s oci a les ............................................................................................................ Dota ti ons a ux a morti s s ements s ur immobi l is a ti ons ............................................ Dota ti ons a ux dépréci ati ons s ur i mmobil i s ati ons ................................................. Dota ti ons a ux dépréci ati ons s ur a cti f ci rcul ant...................................................... Dota ti ons d'expl oita ti on a ux provi s ions .................................................................. Autres charges ................................................................................................................

Bénéfi ce ou perte tra ns férée...................................................................................... Perte ou bénéfi ce tra ns féré.........................................................................................

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

CYCLE FINANCIER

Produits financiers Produi ts fina nci ers des pa rti ci pa ti ons ...................................................................... Produi ts fina nci ers des a utres immobi l is a ti ons fi na nci ères ............................... Autres i ntérêts et produi ts a s s imi l és ....................................................................... Repri s es s ur dépréci a tions et provi s i ons , trans ferts de cha rges ........................ Di fférences pos i ti ves de cha nge................................................................................ Produi ts nets s ur ces s i ons de val eurs mobi l ières de pl a cement........................ Total des produits financiers

Charges financières Intérêts et charges a s s i mi l és ..................................................................................... Dota ti ons fi nanci ères aux amorti s s ements , dépréci ati ons et provis i ons ......... Di fférences néga tives de cha nge............................................................................... Cha rges nettes s ur ces s i ons de va l eurs mobil i ères de pl acement.....................

RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT

CYCLE EXCEPTIONNEL

Produits exceptionnels Produi ts excepti onnel s s ur opéra ti ons de ges ti on................................................. Produi ts excepti onnel s s ur opéra ti ons en capi ta l.................................................. Repri s es s ur dépréci a tions et provi s i ons , trans ferts de cha rges ........................ Total des produits exceptionnels

Charges exceptionnelles Cha rges excepti onnel l es s ur opéra ti ons de ges tion.............................................. Cha rges excepti onnel l es s ur opéra ti ons en ca pi ta l ............................................... Dota ti ons excepti onnel l es a ux a morti s s ements , dépréci ati ons et provi s i ons

Parti ci pa tion des s a l a ri és aux rés ulta ts ................................................................... Impôt s ur l es rés ulta ts .................................................................................................

RESULTAT NET

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Commentaire sur l'évolution du chiffre d'affaires et du taux de marge

Commentaire sur le résultat d'exploitation

Commentaire sur le résultat financier

Commentaire sur le résultat exceptionnel

6.4. Commentaires des comptes par cycle d'audit - EXEMPLE COMMENTAIRE => Stock - Commentaire sur l'analyse des stocks : Exemple commentaire FT Stocks 6.5. Règles et méthodes comptables 6.6. Engagements hors bilan Date début 24/06/1905

Libellé IFC

Description

Note de Synthèse Certification des Comptes (DOCUMENT A USAGE INTERNE) - COGEDIAC & ASSOCIES S.A.

Montant 370000

Date fin 02/07/1905

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7. REALISATION DES BUDGETS, EVENEMENTS POSTERIEURS, PERSPECTIVES ET CONTINUITE D'EXPLOITATION 7.1. Suivi des budgets et des prévisionnels N Commentaire suivi prévisionnel N à renseigner 7.2. Evénements postérieurs (NEP 560) Aucun événement postérieur n'a été identifié. zzzzzevpost Evénements postérieurs relevés : - eeeeevpost 7.3. Budgets, prévisionnels et perspectives N+1 Commentaire suivi prévisionnel N+1 à renseigner 7.4. Continuité d'exploitation (NEP 570) La continuité d'exploitation n'est pas remise en cause. aucun élément ; SAT; Points susceptibles de mettre en cause la continuité d'exploitation : - essai 7.5. Procédure d'alerte Avenant LdM à faire ? F/r° complémentaire ?

0

* Hors temps DDL (attestations notamment) nécessitant avenant LDM et facturation complémentaire.

13.3. Dérogation au barème Déficit réalisé par rapport à la fourchette basse du barème

en % en heures

N 100% 100

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13.4. Honoraires et taux horaire moyen Honoraires mission légale selon LdM (1)* Honoraires pour le COLLEGE* Honoraires pour le CABINET* Dont Contrôle des comptes sociaux Dont Contrôle des comptes consolidés Honoraires pour les CO-CAC*

N

N-1 0 0

0 0

* Hors honoraires DDL (attestations notamment)

(1) lettre de mission ou avenant applicable à N :

Taux de facturation moyen du CABINET Taux facturation moyen SOCIAL Taux facturation moyen CONSO

Nature Date N N/A N/A N/A N/A

par rapport au budget par rapport au réalisé par rapport au budget par rapport au réalisé

N-1 N/A N/A N/A N/A

13.5. Facturation Préparation de la facture audit légal : HONORAIRES COMMISSARIAT AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31/01/2012 SELON DU 00/01/1900 HT 0 0

Comptes sociaux Comptes consolidés

Eléments à prendre en considération dans la facturation (autre que mission légale) : N Honoraires DDL/Attestations * Frais de déplacement Temps de déplacement

13.6. Révision des budgets et honoraires

_____ Document généré en 0 min 57 sec.

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